Les ventes réalisées en lignes sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous :

Descriptions des articles

Les descriptions des articles proposées par La Penderie des Loustics sont décrites et présentées avec le plus grand soin de sorte que tout client soit en mesure de comprendre les caractéristiques principales des articles qu'il souhaite acheter (article L 111-1 du Code de la consommation)

Tous nos articles sont détaillés avec des photos contractuelles.

Les articles que nous vendons sont des articles d'occasions à des prix très attractifs.

Disponibilité

Les articles et les prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, aucune pré commande ou aucun réassort ne sera possible.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et hors frais de port.

Régime de franchise en base de T.V.A

T.V.A non applicable (article 293 du Code général des impôts)

A tout moment La Penderie des Loustics se réserve le droit de modifier ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs indiqués lors de votre commande.

Livraison

Toutes les commandes seront envoyées à l'adresse de livraison indiquée par le client, par la poste en Colissimo (suivi et dédommagement en cas de perte du colis)

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à la Poste.

Dans tous les cas, un émail vous sera envoyé pour confirmation de l'expédition de vos commandes.

Règlement

Les articles commandés sont payables comptant sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés ci dessous :

Paypal et Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) ce qui a pour effet qu'aucune des informations bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site La Penderie des Loustics. Le paiement par carte bancaire via le système Paypal qui est également le plus rapide, se trouve ainsi parfaitement sécurisé.

Chèque

A l'ordre de La Penderie des Loustics,la commande ne sera  traitée qu'à réception du chèque et après validation de celui-ci (3 jours)

En Espèces

Lors du retrait de la commande au 344 Chemin de Leulène 62231 Peuplingues

Frais de port

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction de la zone de destination (voir frais de port)

Gratuit pour les habitants de Calais et des environs : commande à venir chercher à Peuplingues (62231) ou éventuellement déposée à domicile suivant nos disponibilités.

Retour d'un article

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des articles achetés pour échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Aucune forme de retour contre remboursement ne sera acceptée par La Penderie des Loustics.

Nous nous engageons à faire le remboursement des articles dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception des articles retournés, tout article qui aurait été abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé, ni échangé. Avant tout retour, le client devra avertir La Penderie des Loustics par mail en y indiquant son nom, le numéro de la commande, la référence du ou des articles qu'il souhaite retourner ainsi que le motif du retour.

Mail

loustics2010@yahoo.fr

Adressez vos retours à l'adresse suivante :

La Penderie des Loustics

Murielle Quignon

344 Chemin de Leulène

62231 Peuplingues

Archivages

La Penderie des Loustics archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, La Penderie des Loustics, se réserve la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral de la commande.

Protection des données personnelles

Toutes les données qui sont demandées au client sont nécessaire pour l'exécution de sa commande. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de La Penderie des Loustics d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qui le concernent. La Penderie des Loustics précise qu'elle est la seule destinataire des informations et données personnelles transmises par le client, elle s'engage aussi à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu entre La Penderie des Loustics et l'acheteur, le tribunal de commerce sera seul compétent.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos et illustrations du site La Penderie des loustics sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Penderie des Loustics